Propriété Intellectuelle
Protéger vos idées de demain
Lavoix, cabinet de conseils en propriété intellectuelle et d’avocats vous accompagne dans la protection, la valorisation et la défense de vos innovations et créations, quels que soient votre domaine d’activité et la taille de votre entreprise.
Lavoix intervient dans tous les domaines liés à la propriété intellectuelle :
Une équipe dédiée d’avocats vous conseille sur tous les aspects juridiques transverses de votre stratégie de propriété intellectuelle (PI).
Lavoix conseille une large palette d’entreprises et d’acteurs publics : grandes sociétés, ETI, PME, universités, centres de recherche et laboratoires publics et propose également un programme dédié aux start-ups.
Managing IP 2025
Patent Prosecution – Tier 1
Patent Disputes – Tier 3
Trade mark prosecution – patent & trade mark attorney firms – Tier 2
Trade mark disputes – Other Notable Firms
Leaders League 2025 - Intellectual Property
Patent (general)
Electronic patent Telecoms & New Technologies
Patent Physics, Mechanics and Construction
Chemistry, biotech, and life sciences patents
Trademarks, designs & models
Patent: litigation
Patents: pharma, biotech, and life sciences litigations
Trademarks: litigation
Licensing contracts, co-development and R&D
Legal 500 EMEA 2025
« Intellectual Property: Patent & Trademark Attorneys » (Tier 1)
« Intellectual Property: Patents » (Tier 4)
« Intellectual Property: Trade Marks And Designs » (Tier 4)
Mit einer besonderen Auszeichnung für Béatrice Daubin als Leading Partner
und Anne-Sophie Auriol als Next Generation Partner.
À la une
L’OEB ajuste son barème de taxes à compter du 1er avril 2026
1. L’Office européen des brevets (OEB) ajustera son barème de taxes à compter du 1er avril 2026.
- La taxe de recherche européenne (de 1520 € à 1595 €)
- La taxe de désignation (de 685 € à 720 €)
- Les taxes annuelles
- La taxe d’examen (de 1915 € à 2010 €)
- La taxe de délivrance (de 1080 € à 1135 €)
- La taxe de requête en révision (de 3400 € à 3570 €)
- La taxe de poursuite de procédure (de 300 € à 315 €)
- La taxe de restitutio in integrum (de 750 € à 790 €)
- Les taxes de revendications (de 275 € et 685 € à 290 € et 720 € respectivement
L’augmentation de ces taxes est d’environ 5 %.
2.2 Toutefois, certaines taxes ne sont pas concernées par cette hausse. En particulier, la taxe de dépôt, la taxe additionnelle pour les demandes divisionnaires, la taxe d’opposition et la taxe de recours restent inchangées.
3. L’augmentation s’applique aux paiements effectués à compter du 1er avril 2026.Si, dans les six mois suivant le 1er avril 2026, une taxe est acquittée dans les délais mais uniquement pour son montant antérieur, le paiement sera considéré comme valable si le montant manquant est acquitté dans un délai de deux mois suivant l’invitation correspondante de l’OEB.
4. De manière générale, les taxes relatives à la procédure de délivrance sont augmentées, tandis que celles concernant les procédures postérieures à la délivrance restent majoritairement stables.
Il peut donc être opportun d’anticiper en particulier le paiement des taxes liées à la procédure de délivrance avant le 1er avril 2026.
5. Plus d’informations sont disponibles à l’adresse :
https://www.epo.org/en/legal/official-journal/decision-administrative-council-11-december-2025
Le présent article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.
Technologies quantiques – Projet « OQULUS » pour 2030
Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir.
Une implantation européenne
Un acteur de la PI incontournable en Europe
Pour être toujours plus proche de ses clients, Lavoix a progressivement étendu sa présence en France (Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, Nantes, Nice et Grenoble) et en Europe avec des bureaux en Allemagne (Munich), en Italie (Milan, Bergame, Reggio Emilia, Macerata) et en Suisse (Lausanne).
En 2023, Lavoix a ouvert un bureau de représentation en Chine (Guangzhou) permettant le développement de ses activités à l’international.
Dans le reste du monde, nos clients bénéficient par ailleurs de la qualité des relations que nous avons tissées au fil des ans avec nos cabinets correspondants à l’étranger.