La procédure d’opposition à l’INPI a été introduite en avril 2020 par la loi PACTE.
Pour faire suite au premier bilan, réalisé en mars 2022, sur les impacts pratiques de la loi Pacte, nos spécialistes brevets, en collaboration avec l’INPI, vous proposent d’analyser des décisions d’opposition émises par l’INPI pour répondre aux questions suivantes :
- Que peut-on observer sur les décisions rendues par l’INPI ?
- Quelles différences avec les décisions prises par l’OEB ?
Lavoix vous propose d’échanger sur ces différents points à l’occasion de ce petit déjeuner et a le plaisir d’accueillir :
Vicky ROUSS-DOUCHY
Coordinatrice Cellule Opposition
INPI
Ce petit-déjeuner sera animé par :
Arnaud POUDEROUS
Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire en Brevets Européens
Magali CLERC
Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire en Brevets Européens
Quand ?
Jeudi 25 janvier 2024 de 8h30 à 10h30
Où ?
Le Patio-Opéra – 5, rue Meyerbeer, 75009 Paris
Nombre de places limité
Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire en ligne avant le Mardi 23 janvier 2024