L’OEB accélérera le traitement des oppositions s’il est informé de l’existence d’une procédure parallèle de contrefaçon ou de révocation devant la Juridiction unifiée du brevet, une juridiction nationale ou toute autre autorité compétente d’un État contractant.
Notamment, les mesures d’accélération suivantes seront prises, en fonction de la date à laquelle l’OEB est informé de l’existence d’une procédure judiciaire parallèle :
- Le délai de réponse à l’opposition sera ramené de quatre à trois mois.
- Les convocations à la procédure orale sont émises dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réponse du titulaire. Les parties seront convoquées à la procédure orale avec un préavis minimum. Selon la règle 115(1) CBE, la convocation doit être notifiée au moins deux mois à l’avance, ce qui signifie que la procédure orale peut être programmée deux mois après la date de la convocation.
- Si les informations relatives aux procédures judiciaires parallèles sont fournies après l’envoi de la citation à comparaître, la procédure orale est reportée à la date la plus proche possible (à condition que le gain de temps soit significatif).
- La décision provisoire de la division d’opposition et le procès-verbal de la procédure orale seront publiés dans un délai d’un mois.
L’objectif de cette accélération est d’apporter le plus rapidement possible une sécurité juridique aux parties dans les cas où des procédures parallèles sont pendantes devant des juridictions nationales ou devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Avec ce nouveau calendrier, il semble que l’OEB s’adapte aux délais serrés des procédures devant la JUB. En effet, les procédures de première instance devant la JUB sont prévues pour durer au maximum douze mois.
Cette IP Alert est fournie à titre d’information uniquement et ne constitue pas un avis juridique.