Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir.
Publications : IP Alerts, newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI
Presse : Articles en lien avec nos activités
Classements & Awards : distinctions des guides et classements professionnels
Evénements : Participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle
Lavoix confirme son positionnement en Chimie et Biologie avec le recrutement de deux nouveaux associés
Lavoix, cabinet européen reconnu pour son expertise en Propriété Industrielle, accélère la croissance de son équipe en Chimie et Biologie avec l’arrivée de deux nouveaux associés dans ces domaines d’activité. +
Protection par brevet des méthodes chirurgicales en Europe et aux US
Pour les brevets européens, les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique sont explicitement exclues de la brevetabilité par la législation (Article 53 CBE), bien que la jurisprudence de l’Office Européen +
Réformes multiples en droit de la procédure civile : la première instance et l’appel sont impactés
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] +
Révision du barème des taxes de brevets de l’USPTO
Le 20 novembre 2024, l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a annoncé une révision du barème des taxes pour les brevets, qui entrera en vigueur le 19 +
Retrait effectif d’un opt-out lorsque des procédures nationales sont pendantes
Décision de la Cour d’appel de la JUB du 12 novembre 2024 AIM SPORT DEVELOPMENT AG vs SUPPONOR +
Nouvelle demande à la Grande Chambre de Recours de l’OEB – G 2/24
La chambre de recours technique de l’OEB a posé une requête à la Grande Chambre de recours afin de clarifier le statut d’un tiers intervenant au cours d’une procédure de +
Les contours juridiques de l’organisation d’évènements esportifs
La loi définit l’esport comme « une compétition de jeux vidéo [qui] confronte, à partir d’un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une +
Rappels sur la pratique européenne concernant la brevetabilité des méthodes chirurgicales
La jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB) concernant la brevetabilité des méthodes chirurgicales a connu une évolution significative suite à la décision G1/07 de la Grande Chambre de recours +
Nouveaux développements concernant le programme pilote CNIPA-EPO
À partir du 1er décembre 2024, les taxes de recherche pour la désignation de l’OEB en tant qu’administration chargée de la recherche internationale pour les demandes participant au programme pilote +
Copaxone : La Commission européenne inflige une amende pour utilisation abusive du système des brevets et dénigrement
Copaxone – La Commission européenne inflige à Teva une amende de 462.6 millions d’euros pour utilisation abusive du système des brevets et dénigrement. +
Russie : nouvelle législation en matière de brevets
Le Règlement N° 1278 publié le 27 septembre 2024 apporte plusieurs modifications à la loi Russe. +
Modification des pratiques dans l’accès aux documents de la littérature en matière de brevets
Avis de l’Office européen des brevets du 2 juillet 2024 concernant une modification des pratiques en matière d’accès aux documents de la littérature brevets cités dans les procédures de recherche +