Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir.
Publications : IP Alerts, newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI
Presse : Articles en lien avec nos activités
Classements & Awards : distinctions des guides et classements professionnels
Evénements : Participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle
Breaking News : Première décision d’opposition en France
La première décision en opposition en France a été émise hier par l’INPI, dans l’affaire KRONES AG contre SIDEL PARTICIPATIONS. Dans ce cas, KRONES AG demandait la révocation totale du brevet FR 3 070 795 B1 déposé en +
Intelligence artificielle et secteur de l’énergie
L’intelligence artificielle est partout aujourd’hui mais peut-on la breveter dans tous les secteurs technologiques ? Des possibilités de protection d’un outil d’intelligence artificielle relatif au secteur médical et des transports avaient été analysées dans deux précédentes IP Alert. +
Données personnelles Mars-Avril 2022
Cette newsletter bimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période mars-avril 2022. 1. Actualités de la CNIL La CNIL publie un guide +
Record Filings at the European Patent Office in 2021
Despite the pandemic filings of European patent applications increased again. 188 600 patent applications were received by European Patent Office (EPO) in 2021, which is an increase of 4.5% in comparison to the previous +
Quelle nationalité pour le brevet à effet unitaire ?
La nationalité du brevet en cas de copropriété est déterminée par l’article 7 du règlement 1257/2012 qui indique : «1. En tant qu’objet de propriété, le brevet européen à effet unitaire est assimilé dans son +
Droit des brevets : un pas de plus en Europe vers davantage d’harmonisation
Vaccins, intelligence artificielle, télécoms… la question des brevets prend une place majeure en Europe pour ses entreprises comme pour les acteurs extra-européens attirés par ce marché unique de 450 millions de consommateurs. Dans ce contexte, +
L’opt-out et sa réversibilité
L'opt-out : qu'est-ce ? L’opt-out, prévu par l’article 83 de l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) permet de décider de déroger à la compétence exclusive de la JUB pendant une période transitoire de sept +
Propriété intellectuelle : 10 conseils pour protéger vos créations
Comment protéger le fruit de ses réflexions et de son travail efficacement ? Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle chez LAVOIX, fait part de son expertise dans cet article +
Cession de droit de PI à titre gratuit : le prix à payer
La cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit doit être qualifiée de donation, et à ce titre se conformer aux exigences propres à la matière. (Décision du TJ de Paris, 8 février 2022, +
Lavoix élu cabinet CPI de l’année par le Palmarès du Droit
LAVOIX a été élu cabinet CPI de l’année pour la 10eme édition du Palmarès du Droit organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Pour cette 10ème édition, le Palmarès du Droit +
Données personnelles Janvier-Février 2022
Cette newsletter bimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période janvier-février 2022. 1. Actualités légales et jurisprudentielles – France Bilan 2021 de +
National, regional and international offices to implement the standard WIPO ST.26 for the sequence listings as of july 1, 2022
The Committee on WIPO Standards (CWS) adopted new WIPO Standard ST.26, which represents nucleotide and amino acid sequences listings in XML, replacing WIPO Standard ST.25. The representation of sequence listings in XML format rather +