Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir.
Publications : IP Alerts, newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI
Presse : Articles en lien avec nos activités
Classements & Awards : distinctions des guides et classements professionnels
Evénements : Participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle
L’opt-out et sa réversibilité
L'opt-out : qu'est-ce ? L’opt-out, prévu par l’article 83 de l’Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) permet de décider de déroger à la compétence exclusive de la JUB pendant une période transitoire de sept +
Propriété intellectuelle : 10 conseils pour protéger vos créations
Comment protéger le fruit de ses réflexions et de son travail efficacement ? Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle chez LAVOIX, fait part de son expertise dans cet article +
Cession de droit de PI à titre gratuit : le prix à payer
La cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit doit être qualifiée de donation, et à ce titre se conformer aux exigences propres à la matière. (Décision du TJ de Paris, 8 février 2022, +
Lavoix élu cabinet CPI de l’année par le Palmarès du Droit
LAVOIX a été élu cabinet CPI de l’année pour la 10eme édition du Palmarès du Droit organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Pour cette 10ème édition, le Palmarès du Droit +
Données personnelles Janvier-Février 2022
Cette newsletter bimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période janvier-février 2022. 1. Actualités légales et jurisprudentielles – France Bilan 2021 de +
National, regional and international offices to implement the standard WIPO ST.26 for the sequence listings as of july 1, 2022
The Committee on WIPO Standards (CWS) adopted new WIPO Standard ST.26, which represents nucleotide and amino acid sequences listings in XML, replacing WIPO Standard ST.25. The representation of sequence listings in XML format rather +
La criticité de l’apport de preuves d’exploitation des marques dans les nouvelles procédures en nullité
La procédure en nullité a été modifiée par les dispositions de la « loi Pacte » (en vigueur depuis le 11 décembre 2019) en particulier au regard de ses conditions de recevabilité qui, en ce qui +
Loi PACTE & Droit des Brevets : quels impacts en pratique ?
La loi Pacte a permis l’entrée en vigueur progressive de nombreuses modifications dans le droit français des brevets pour permettre de sécuriser la valeur juridique d’un brevet français et harmoniser les procédures à l’échelle +
L’Irak adhère au traité de coopération PCT
Le 31 janvier, le gouvernement de l'Irak a déposé son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès du Directeur général de l'OMPI. L'Irak devient ainsi le 155e membre de l'Union du +
Brevetabilité des simulations mises en œuvre par ordinateur – Retour sur la décision G1/19 de l’OEB
Le 25 février 2022, la Chambre de Recours à l’origine de la saisine G1/19 sur les simulations mises en œuvre par ordinateur a annoncé qu’elle émettrait sa décision écrite d’ici la fin du mois +
Webinaire : Loi Pacte, quel impact sur le droit des marques ?
Les premières mesures en matière de marques prévues par la Loi PACTE sont entrées en vigueur le 11 décembre 2019. Le rendez-vous s'est tenu le mardi 8 février et a été animé par nos +
Les tendances 2022 en propriété intellectuelle
Philippe Blot, Président de Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), évoque les tendances 2022 en propriété intellectuelle dans l'émission LEX INSIDE sur DECIDEURSTV et Le Monde du Droit. Retrouvez +