Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir.
Publications : IP Alerts, newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI
Presse : Articles en lien avec nos activités
Classements & Awards : distinctions des guides et classements professionnels
Evénements : Participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle
Protection par marque du bonhomme Lego® : un jeu d’enfant ?
Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le 6 décembre 2023 deux actions en nullité déposées par la société BB Services GmbH à l’encontre de deux marques tridimensionnelles portant sur +
Implication des juges techniques dès le stade de la demande de mesures provisoires
Ordonnance de procédure, 25 janvier 2024 – Division locale de Düsseldorf – UPC_CFI_452/2023 +
Avis de l’OEB concernant les changements de taxes entrant en vigueur le 1er avril 2024
L’OEB a publié un système de taxes simplifié qui introduit désormais des taxes réduites pour les micro-entités. +
Protection des marques de renommées
Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2024 – pourvoi n°22-20.293 +
Innovation & Hydrogène – Quelles tendances pour le stockage et la conversion de l’hydrogène ?
Le rapport « Hydrogen patents for a clean energy future », préparé conjointement par l’OEB et l’Agence Internationale de l’Energie, analyse les tendances globales dans l’innovation concernant les chaines de valeur de +
19 mars 2024
Petit déjeuner d’affaires : Breveter vos inventions en optique
Quel est le point commun entre l’aéronautique, le spatial, les transports, la santé, les télécommunications, la défense ou encore l’énergie ? +
Innovation & Hydrogène – Importance des droits de PI pour les start-ups en recherche de financement
L’Office Européen des Brevets a publié un rapport concernant l’innovation dans le secteur de l’hydrogène. +
Rapport statistique de l’IP5 2022
Le rapport annuel des statistiques IP5 des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde (IP5) a été publié récemment. +
LIVRE BLANC – Droit des marques à l’international
La PI en Chine, anticipation et adaptation : les maîtres mots d’un relais de croissance majeur +
25 janvier 2024
Petit déjeuner d’affaires : Procédure d’opposition – Point d’étape sur les décisions de l’INPI
La procédure d’opposition à l’INPI a été introduite en avril 2020 par la loi PACTE. +
Revue de jurisprudence française et des instances de l’Union Européenne marques pharmaceutiques et modèles 2023
Lavoix vous présente une revue de décisions rendues en matière de marques pharmaceutiques et modèles par les instances françaises et de l’Union Européenne. +
Le formulaire informant les demandeurs de l’entrée du PCT dans la phase EP a été interrompu
L’OEB a annoncé que l’avis de l’OEB informant de l’entrée dans la phase européenne avant celle de l’OEB est interrompu. +