Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir.
Publications : IP Alerts, newsletters et autres informations en lien avec le domaine de la PI
Presse : Articles en lien avec nos activités
Classements & Awards : distinctions des guides et classements professionnels
Evénements : Participation aux événements majeurs du marché de la Propriété Intellectuelle
A word on plausibility and subsequent resumption of stayed proceedings
In November 2021, a Technical Board of Appeal referred to the Enlarged Board of Appeal regarding the notion of Plausibility and how it should be approached before the EPO. +
Les réticences des déposants face au lancement du brevet unitaire européen
Longtemps attendus, le brevet unitaire européen et la juridiction unifiée du brevet verront le jour ce 1er juin. +
Des conditions de preuves alourdies pour les titulaires des marques de renommée
La décision du Tribunal de l’Union européenne (TUE, 7 décembre 2022, T-623/21, EU:T:2022:776, Puma SE / EUIPO – Vaillant GmbH) a été très largement commentée par les professionnels de la propriété +
Propriété industrielle : quelles évolutions pour le brevet unitaire à partir de juin ?
La sunrise period, qui a débuté en mars, précède l’entrée en vigueur du brevet unitaire et de la JUB au 1er juin prochain. +
Journée Mondiale de la Quantique
Aujourd’hui, 14 avril, c’est la Journée Mondiale de la Quantique ! +
L’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet approche, comment s’y préparer ?
Suite à notre petit déjeuner dédié du 16 mars dernier à Paris et à l’approche du lancement de la Juridiction Unifiée du Brevet et du Brevet à effet Unitaire, le Journal +
Affaire MetaBirkin : mise en échec des feintes et faux semblants !
Le tribunal de New York a condamné le 8 février 2023 l’artiste américain Mason Rothschild pour contrefaçon et dilution de la marque enregistrée BIRKIN pour des faits de commercialisation sous +
Données personnelles Janvier-Février 2023
Cette newsletter bimestrielle LAVOIX présente une sélection des actualités juridiques du domaine de la protection des données personnelles pour la période janvier-février 2023. +
Start-ups & innovation : Comment les start-ups s’emparent de la propriété intellectuelle
Communiqué de presse Les start-ups qui détiennent des brevets ont trois fois plus de chances de réussir que les autres. La question de la propriété intellectuelle (PI), omniprésente dans les +
With Decision of the Administrative Council of 14 December 22, the EPO announced an adjustment of official fees
The fees and expenses as revised by the EPO are binding on payments made on or after 1 April 2023. +
16 mars 2023
Petit déjeuner d’affaires : JUB et Brevet Unitaire : le compte à rebours est lancé
L’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet, commune à la majorité des États européens, devrait entrer en vigueur au printemps 2023. Son objectif sera de renforcer la sécurité juridique à l’échelle +
Brevet unitaire et juridiction unifiée des brevets : rebattre les cartes de la protection des entreprises
Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets devraient voir le jour au printemps 2023. La réforme prévoit d’obtenir une protection du brevet dans 25 États membres de l’Union +