Publications, articles de presse, classements, awards et évènements à venir
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06, 2025
Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo. […]
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06, 2025
La jurisprudence récente en matière de droit des logiciels témoigne de certaines tendances, qu’il est intéressant de synthétiser. […]
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04, 2025
En matière de données personnelles, les données de santé sont spécifiques, leur régime de protection étant davantage protecteur pour la personne physique concernée. […]
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03, 2025
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), entré en vigueur le 1er août 2024, est le premier règlement régulant l’IA. Il aura un impact significatif pour les entités qui déploient des systèmes d’IA. […]
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03, 2025
L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) le 1er juin 2023 a marqué un tournant majeur dans le domaine du droit des brevets en Europe. […]
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02, 2025
Dans cette décision importante (UPC_CoA_30/2024 APL_ 4000/2024 Fives ECL, SAS vs. REEL GmbH), la cour d’appel a statué sur la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) pour se prononcer sur les dommages d’une contrefaçon décidée par une juridiction nationale, ainsi que sur sa compétence concernant des actes de[...]
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02, 2025
Décision UPC_CFI_355/2023 en date du 28 janvier 2025. […]
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01, 2025
Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle annonce la nomination de nouvelles associées : Ariane Chauveau, Eva Laur, Marie-Anne Milon et Bertille Thémé, toutes quatre Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens. […]
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01, 2025
Lavoix, cabinet européen reconnu pour son expertise en Propriété Industrielle, accélère la croissance de son équipe en Chimie et Biologie avec l’arrivée de deux nouveaux associés dans ces domaines d’activité. En 2024, Isabelle Bosser rejoint le bureau de Lyon, tandis que Michael Schlauch intègre l’équipe de Munich, apportant chacun leur[...]
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01, 2025
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2]. […]
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12, 2024
Décision de la Cour d’appel de la JUB du 11-12 décembre 2024 AIM SPORT DEVELOPMENT AG contre SUPPONOR […]
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07, 2024
Depuis la création de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) il y a un an, Lavoix, groupe européen spécialisé dans la propriété intellectuelle, s’est affirmé comme un leader dans la gestion des litiges en matière de brevets. […]
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07, 2024
La publicité et la communication dans le cadre d’évènements, comme les Jeux Olympiques de Paris 2024, sont souvent des sujets qui amènent leur lot de contentieux, communément appelé « ambush marketing ». […]
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06, 2024
Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), annonce l’acquisition du cabinet italien Giambrocono. […]
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06, 2024
Le succès d’une action en contrefaçon repose sur la solidité des éléments de preuve à disposition du demandeur. […]
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06, 2024
Le 1er juin 2023 était officiellement lancée la juridiction unifiée du brevet, rassemblant 17 États européens et visant à simplifier la gestion des brevets pour les entreprises. […]
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06, 2024
La Roumanie a déposé son instrument de ratification le 31 mai 2024 et adhérera à l’accord JUB le 1er septembre 2024. […]
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06, 2024
Cumulative Protection: European Patent and National Patent vs Unitary Patent and National Patent […]
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06, 2024
Lavoix fait le bilan de la première année d’activité de la juridiction unifiée du brevet (JUB). […]
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06, 2024
L’image et le nom des sportifs sont les deux actifs les plus importants dans leur communication. Plusieurs options sont possibles pour les protéger, dont la protection des noms patronymiques et le droit des marques. […]
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05, 2024
Le règlement européen connu sous le nom de « Digital Services Act » (DSA) est entré en vigueur pour l’ensemble des plateformes en ligne le 17 février dernier : rappels et recommandations. […]
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04, 2024
In this interesting decision (UPC_CoA_101/2024 ApL_ 12116/2024 10x Genomics, Inc vs. Curio Bioscience Inc), the Court of Appeal ordered that the Language of proceedings should be changed from German to English. […]
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04, 2024
A European Patent Attorney may represent a party before the UPC provided he has the appropriate qualifications. These qualifications are defined by the « Rules on the European Patent Litigation Certificate and other appropriate qualifications » (or REPLC). […]
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03, 2024
In an order dated 8 January 2024, the Paris Central Division interpreted for the first time article 33 (10) of the Agreement concerning the stay of proceedings in the event of parallel proceedings likely to challenge the validity of the patent before the EPO. […]
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03, 2024
Beaucoup de débats existent autour de l’intelligence artificielle (IA) et son déploiement soulève des questions juridiques que tentent d’encadrer les législations naissantes, comme la proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement IA) proposé par la Commission en 2021, et adopté par les 27 membres de l’Union le 2 février[...]
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12, 2023
Lavoix, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), annonce l’acquisition de Marcuria, cabinet d’avocats dédié au droit des marques, fondé par Claire Ardanouy et Emmanuelle Jaeger, toutes deux avocates au Barreau de Paris et diplômées en propriété intellectuelle. […]
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09, 2023
Philippe LODS a évoqué les bonnes pratiques en termes de contrefaçon et de surveillance en douanes pour les marques dans LexInside. Une interview menée par Arnaud Dumourier pour DECIDEURS TV. […]
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09, 2023
Depuis le 1er juin 2023, des PME s’emparent du brevet unitaire européen pour se protéger de manière plus efficace. Si cette nouveauté réduit les coûts et fait gagner du temps, elle n’est toutefois pas toujours nécessaire. […]
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06, 2023
La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) sera officiellement lancée le 1er juin après des années de tentatives de la part des États membres. L’entrée en vigueur de la JUB verra également la mise en place du brevet unitaire. Une période dite de Sunrise Period a débuté le 1er mars 2023 pour[...]
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06, 2023
Le nouveau dispositif entre officiellement en vigueur ce 1 er juin, avec le lancement opérationnel de la juridiction unifiée du brevet. Plus simple et plus rentable pour obtenir une protection élargie des innovations en Europe, il cible en particulier les PME qui exportent. […]
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05, 2023
Longtemps attendus, le brevet unitaire européen et la juridiction unifiée du brevet verront le jour ce 1er juin. […]
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04, 2023
Suite à notre petit déjeuner dédié du 16 mars dernier à Paris et à l’approche du lancement de la Juridiction Unifiée du Brevet et du Brevet à effet Unitaire, le Journal Spécial des Sociétés a publié un article. […]
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02, 2023
Le brevet unitaire et la juridiction unifiée des brevets devraient voir le jour au printemps 2023. La réforme prévoit d’obtenir une protection du brevet dans 25 États membres de l’Union européenne et de défendre son titre, en cas de litige, devant une juridiction européenne unique. […]
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12, 2022
Après de nombreux soubresauts, le brevet unitaire (BU) et la juridiction unifiée du brevet (JUB) devraient voir le jour au printemps 2023 et visent à apporter une certaine harmonisation dans la gestion des brevets en Europe. […]
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12, 2022
Camille Pecnard and Damien Colombié co-authored an article on the UPC and the unitary patent published this week in the Lettre des Juristes d’Affaires (LJA). They discuss the impacts on IP rights and the points to identify in order to anticipate the strategy to adopt. […]
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12, 2022
European validation module (unitary effect patent) is now available EasyPatent now offers a module dedicated to European validations Dedicated to foreign patent extensions, phase commitments and validations, EasyPatent gives you access to an immediate estimate of the cost of the operation directly via IP DATA². What are the impacts ? A menu that allows[...]
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07, 2022
Qu'est-ce que le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet ? Qu’est-ce que cela va changer pour les titulaires de brevets européens ? Qu’est-ce que l’«opt out»? 3 questions à Damien Colombié, Conseil en Propriété Industrielle et Camille Pecnard, Avocat à la Cour chez LAVOIX Pour lire l'article de La[...]
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04, 2022
Comment protéger le fruit de ses réflexions et de son travail efficacement ? Anne-Sophie Auriol, conseil en propriété industrielle chez LAVOIX, fait part de son expertise dans cet article de Maddyness sur la PI et les start-ups. Pour lire l'article de Maddyness en intégralité, cliquez ici. [...]
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02, 2022
Les communes de Thiers et de Laguiole s’opposent pour obtenir l’appellation « indication géographique » (IG) pour la production de leurs célèbres couteaux. L’Institut national de la propriété industrielle aura le dernier mot. Pour lire l'article de La Croix en intégralité, cliquez ici.
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01, 2022
"L'intérêt de tous est de s'entendre" David Millet, conseil en propriété industrielle chez Lavoix, fait part de son expertise. Quel est l'enjeu de ces dossiers d'obtention d'IG ? Il existe deux dossiers, l'un autour de Laguiole et l'autre, un peu plus ouvert qui part de Thiers et qui englobe Laguiole, ce qui est, de mon[...]
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01, 2022
Lavoix, acteur majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), poursuit son développement international et annonce l’ouverture d’un bureau en Suisse, à Lausanne. Ouvert depuis le 17 janvier, ce nouveau bureau est animé par Maxim Kuzmin, associé, qui travaille au sein du cabinet en matière de brevets depuis près de 10 ans après plusieurs expériences[...]
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01, 2022
Selon une enquête de l’Union des fabricants - Unifab, ce sont près de 27 millions d’annonces illicites qui ont été retirées des sites internet en 2021. La contrefaçon sur Internet touche désormais tous les secteurs d’activités sans exception et implique de nombreux acteurs (prestataires techniques et de services web) avec des responsabilités en cascade.[...]