Le succès d’une action en contrefaçon repose sur la solidité des éléments de preuve à disposition du demandeur.
La saisie-contrefaçon est le mécanisme privilégié pour obtenir les preuves de la contrefaçon et préparer l’action judiciaire. Elle se révèle être d’une redoutable efficacité, y compris en présence d’éléments protégés par le secret des affaires, à condition de faire l’objet de rigueur et de vigilance dans les modalités de son obtention et de son exécution.
Pour découvrir l’article de Pierre-Emmanuel Meynard et Claire Gourjon dans la lettre d’Option Droit & Affaires du 26 juin 2024, cliquez ici.