Droits d’auteur
Vos droits d’auteur valorisés
Une création peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une protection cumulative, au titre du droit d’auteur et du droit sur les dessins et modèles.
Lavoix analyse et étudie la possibilité de se prévaloir d’une protection notamment dans le cadre d’une action précontentieuse ou contentieuse.
Lavoix vous accompagne ainsi pour l’acquisition de droits d’auteur, dans le cadre de la rédaction et la négociation de cessions ou de licences de droits et la création de preuves de date certaine de la création (horodatage, pli cacheté, constat d’huissier, enveloppe Soleau, entiercement ou autre).