L’OEB a annoncé que l’avis de l’OEB informant de l’entrée dans la phase européenne avant celle de l’OEB est interrompu.
L’OEB a cessé d’envoyer la lettre de service EPO Form 1201 à compter du 1er novembre 2023. Ce formulaire était utilisé pendant la phase internationale pour informer les représentants, les agents internationaux et les demandeurs des démarches à effectuer pour entrer dans la phase européenne. En outre, le formulaire 1201 comprenait le numéro de la demande de brevet européen.
Les informations relatives à l’entrée dans la phase européenne seront désormais disponibles dans une section dédiée du site epo.org.
Les demandeurs peuvent trouver le numéro de demande EP de la manière suivante :
- Si le formulaire 1200 de l’OEB (demande d’entrée dans la phase européenne) est déposé en utilisant l’un des services de dépôt en ligne de l’OEB, il sera inclus dans l’accusé de réception.
- Une fois que la demande internationale (PCT) est publiée, elle peut également être consultée via le Registre européen des brevets en saisissant le numéro de la demande internationale ou de la publication.
Pour toute question complémentaire, Lavoix se tient à votre disposition.
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