Le 27 juin 2024, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a ouvert une nouvelle section de la Division Centrale à Milan faisant suite à la décision du comité administratif du 26 juin 2023 modifiant l’Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB) en vue d’établir une section de la Division Centrale à Milan.

Cette section est compétente pour les litiges en matière de brevets de la classe A de la Classification Internationale des Brevets : le secteur des « nécessités courantes de la vie », y compris les produits pharmaceutiques et médicaux, l’agriculture, l’alimentation, le tabac, les appareils ménagers, l’habillement, le bois et le mobilier, la lutte contre l’incendie et l’industrie du sport et des jeux/divertissements, mais à l’exclusion des brevets impliquant des certificats complémentaires de protection (CCP).

Parallèlement, avec l’annonce de l’acquisition du cabinet milanais Giambrocono, Lavoix consolide son excellent positionnement pan-européen sur le marché de la propriété industrielle. Ce sont près de 50 professionnels, dont 18 consultants, qui s’ajoutent ainsi aux effectifs italiens de Lavoix.

Paris, Munich, Luxembourg, Milan : Lavoix est au plus proche des instances de la JUB. Cette approche stratégique permet à nos clients de bénéficier d’une réponse optimale à leur besoin et exigence ainsi que d’un niveau de service de la plus haute qualité.

Publié le : 1 juillet 2024Catégories : PublicationMots-clés : ,

Partager cet article

Plus d’actu