Nos publications

2502, 2025

Esport et DPI : les règles du jeu

L’esport est défini comme étant « la pratique compétitive du jeu vidéo en multi-joueurs, dans le cadre de ligues ou compétitions en ligne ou d’évènements physiques, essentiellement entre joueurs professionnels +

2301, 2025

Copaxone – publication de la décision

Suite à notre IP Alert du 22 novembre 2024, la décision du 31 octobre 2024 (seulement en anglais) est désormais disponible sous la référence AT.40588 : https://competition-cases.ec.europa.eu/cases/AT.40588 +

107, 2024

Milan : the place to be pour la PI !

Le 27 juin 2024, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a ouvert une nouvelle section de la Division Centrale à Milan faisant suite à la décision du comité administratif du +

1406, 2024

Changements législatifs en Inde

Le Ministère Indien du Commerce et de l’Industrie a publié le 15 mars 2024 dans la Gazette Officielle des amendements venant modifier certaines règles sur les brevets datant de 2003. +

1206, 2024

Projet « QAFCA » pour 2030

Le rapport annuel officiel de France 2030 sur la stratégie [1] dans le domaine quantique donne les priorités de développement pour l’avenir. +

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