La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2].
Ces textes ont été élaborés en étroite collaboration avec les juridictions et les praticiens du droit, afin de procéder à des simplifications ciblées des dispositions de procédure civile. Un des premiers objectifs de ces décrets est de réduire la durée des procédures.
Pour découvrir l’article de Camille Pecnard et Jeanne Breton dans la lettre d’Option Droit & Affaires du 16 décembre 2024, cliquez ici.