Le 20 novembre 2024, l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a annoncé une révision du barème des taxes pour les brevets, qui entrera en vigueur le 19 janvier 2025.
Les informations concernant les changement du barème des taxes, incluant un tableau comparatif de l’ancien barème et du nouveau barème, peuvent être trouvées ici.
Les modifications comprennent l’augmentation de certaines taxes existantes et la création de nouvelles taxes.
Une des modifications concerne les taxes de revendication. Le tarif pour chaque revendication au-delà de la 20ème sera désormais de 200 USD et le tarif pour chaque revendication indépendante excédant trois sera augmenté à 600 USD.
Les taxes de requête en continuation d’examen (RCE) seront également augmentées. La taxe pour la première requête RCE est augmenté de 1 360 USD à 1 500 USD tandis que la taxe pour les requêtes RCE subséquentes est augmenté de 2 000 USD à 2 860 USD.
De nouvelles taxes s’appliqueront au dépôt de demandes divisionnaires qui sont déposées plus de six ans après la date pertinente la plus ancienne (i.e. la date la plus ancienne dont bénéficie la demande de brevet). La taxe sera de 2 700 USD pour les demandes divisionnaires qui sont déposées plus de six ans après leur date pertinente la plus ancienne et de 4 000 USD pour les demandes divisionnaires qui sont déposées plus de neuf ans après leur date pertinente la plus ancienne.
Des nouvelles taxes concernent également les déclarations d’informations de divulgation (IDS). Si le nombre de références citées excède 50, une taxe de 200 USD sera due. Si le nombre de références citées excède 100, une taxe de 500 USD sera due moins tout montant déjà payé. Si le nombre de références citées excède 200, une taxe de 800 USD sera due moins tout montant déjà payé.
Si certaines opérations envisagées par les déposants peuvent être anticipées avant le 18 janvier 2025, ceci pourrait leur éviter l’application du barème de taxe révisé.